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La consultation du NIF et du régime fiscal du contribuable permet de confirmer le Numéro d’Identification Fiscale (NIF) et de connaître le régime fiscal d’un contribuable.
Avec ce service, vous pouvez consulter le NIF, le nom et le régime fiscal du contribuable. En ouvrant les détails, vous pouvez également consulter le régime fiscal actuel et le nouveau régime fiscal enregistré.
Qui peut consulter le NIF et le régime fiscal du contribuable
Peuvent effectuer cette consultation :
- Titulaires d’un Numéro d’Identification Fiscale (NIF)
- Personnes autorisées
- Entreprises et entités
Ce dont vous avez besoin
Pour consulter le NIF et le régime fiscal du contribuable, vous devez disposer des informations suivantes :
- Numéro d’Identification Fiscale (NIF)
- Nom complet du contribuable
Coût et délai
La consultation du NIF et du régime fiscal du contribuable est gratuite et les résultats sont affichés immédiatement.
| Type de demande | Coût (CVE) | Délai de traitement |
|---|---|---|
| Normal | 0 CVE | Immédiat |
Comment consulter le NIF et le régime fiscal du contribuable en ligne
Vous pouvez effectuer la consultation via le portail ou l’application GOV.CV. Cliquez sur « Consulter » pour commencer et suivez les étapes suivantes :
Indiquez le contribuable
Saisissez le NIF et le nom complet du contribuable
Consultez les résultats
Cliquez sur « Consulter » pour voir le NIF, le nom et le régime fiscal
Voir les détails
Cliquez sur l’icône « + » pour consulter le régime fiscal actuel et le nouveau régime fiscal du contribuable
Consultez chaque fois que nécessaire
Vous pouvez consulter ces informations à tout moment via le portail ou l’application GOV.CV.