Livraison du FOS

Livraison des FOS (Paies et Salaires)

FOS Online est la déclaration de rémunération dont la transmission est effectuée par transmission électronique des données via le portail INPS. Cette modalité introduit le concept de facturation automatique : le montant de la contribution due n’est plus déclaré par l’employeur, mais est désormais calculé et communiqué par l’INPS, via le Document de Recouvrement (DC), qui fonctionne comme une facture.

1. Pour qui est-ce ?

   À tous les employeurs enregistrés auprès de l’INPS, disposant d’un ou plusieurs employés à leur service, y compris : membres d’organismes de personnes juridiques, associés, managers et travailleurs indépendants.

2. Temps de livraison

   FOS Online doit être soumis entre le 1er et le 15 du mois suivant celui auquel la rémunération se réfère. La déclaration est considérée comme remise à la date de validation par le système INPS et confirmée par l’envoi du Document de Recouvrement (DC).

   Note :

   • Si la date limite se termine un samedi, dimanche ou jour férié, la livraison peut être effectuée le premier jour ouvrable suivant.
3. Erreurs ou omissions
   • Si des erreurs ou des omissions sont détectées dans le FOS livré, l’employeur peut le remplacer ou le corriger dans les deux mois suivant la date de la première livraison. Après cette période, toute correction ne peut être effectuée que sur demande formelle adressée au service INPS compétent.
4. Livraison tardive

   Livraison tardive, omission des travailleurs ou déclaration incorrecte de rémunération peut entraîner l’imposition d’amendes aux employeurs.

5. Modalités de livraison en ligne FOS

   Remplissage manuel dans le portail INPS
   L’utilisateur accède au portail, remplit le formulaire électronique et soumet la déclaration directement via le service en ligne.

   Soumission par
   fichier XML L’utilisateur téléverse un fichier au format XML, précédemment généré dans une application de paie. Pour accéder aux exigences de génération de fichiers XML cliquez ici.

Pour des informations concernant les règles de classement FOS Online voir cette page.