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Le retour définitif permet aux citoyens caboverdiens qui résident habituellement à l'étranger de revenir s'installer de façon permanente au Cabo Verde et de bénéficier des exonérations de droits de douane prévues par la loi.
Les citoyens peuvent importer des biens personnels, des équipements et, le cas échéant, un véhicule. Cette exonération peut être renouvelée tous les sept ans.
Auparavant, cette procédure nécessitait des démarches auprès de plusieurs organismes et de nombreux déplacements.
Elle peut désormais être engagée et suivie en ligne sur GOV.CV. Il suffit de faire la demande en ligne, d'indiquer la liste des biens et, le cas échéant, le véhicule à importer et de suivre la demande en ligne jusqu'au retrait.
Qui peut faire la demande
Peuvent demander le retour définitif :
- Les citoyens caboverdiens ayant résidé à l'étranger pendant au moins 4 ans
- Les étudiants résidant à l'étranger (sans possibilité d'importer un véhicule)
- Les investisseurs émigrés ayant investi 50 000 EUR ou plus au Cabo Verde
Quels biens pouvez-vous importer
Dans le cadre du retour définitif, vous pouvez importer les catégories de biens suivantes :
- Biens personnels (par exemple un canapé et d'autres articles à usage domestique)
- Équipements (par exemple un réfrigérateur et d'autres appareils électroménagers)
- Un véhicule léger (neuf, d'occasion ou démonté)
La quantité de biens que vous pouvez importer est limitée conformément à la liste des biens exonérés établie par les autorités douanières.
Ce qu'il faut pour le retour définitif
Pour faire la demande, vous devez fournir :
- Une pièce d'identité en cours de validité
- Un justificatif de résidence à l'étranger pendant plus de 4 ans
- Une liste détaillée des biens à importer
- Le certificat d'immatriculation et la valeur du véhicule (le cas échéant)
Coût du retour définitif
Le coût du retour définitif sur GOV.CV comprend une partie fixe et une partie variable.
- Partie fixe : 4 411 CVE, correspondant au coût de la demande.
- Partie variable : correspond aux montants figurant dans le Documento Único de Cobrança (DUC), le document de paiement émis par GOV.CV.
| Étape de la procédure | Territoire national (CVE) | Diaspora (EUR) | Délai de traitement |
|---|---|---|---|
| Demande | 4 411 CVE | 40 EUR | Jusqu'à 15 jours ouvrables |
| DUC | Variable | Variable | Jusqu'à 30 jours ouvrables |
Le DUC émis par GOV.CV comprend les droits de douane et les taxes liées au véhicule, le cas échéant. Le DUC ne comprend pas les frais portuaires, payés directement au port de destination.
Comment demander le retour définitif en ligne
Vous pouvez demander le retour définitif sur le portail ou l'application GOV.CV. Pour commencer, cliquez sur « Demander en ligne » et suivez les étapes suivantes :
Complétez les données d'identification
Saisissez les informations requises
Consultez le document d'identité
Vérifiez les informations figurant sur votre document
Saisissez les données du retour définitif
Indiquez le port de destination et les données du véhicule, le cas échéant
Indiquez les autres conducteurs
Saisissez les informations des autres conducteurs du véhicule, le cas échéant
Complétez la liste des biens
Sélectionnez le type et la quantité des biens à importer
Joignez les documents
Joignez le justificatif de résidence à l'étranger et tout autre document requis
Finalisez la demande
Vérifiez et, si nécessaire, modifiez les données avant de finaliser la demande
Effectuez le paiement
Payez simplement et en toute sécurité par virement bancaire ou par des moyens de paiement numériques
Suivez votre demande
Suivez l'état de votre demande dans la rubrique « Mes demandes », disponible sur le portail ou dans l'application GOV.CV.