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Le certificat de casier judiciaire est le document officiel qui prouve si une personne a ou non des antécédents judiciaires. Il peut être demandé pour différentes situations, telles que travailler, étudier, voyager ou postuler à des opportunités d'emploi au Cap-Vert ou à l'étranger.
Qui peut demander
Le casier judiciaire peut être demandé par le citoyen lui-même, par des citoyens de la diaspora, des étrangers résidant dans le pays ou par des représentants légalement autorisés, tels que :
- Les ascendants (parents ou grands-parents) ;
- Le conjoint, le tuteur ou le curateur légal ;
- Toute personne disposant d'une autorisation écrite du titulaire ;
- Les avocats ou mandataires disposant d'une preuve de représentation légale
Ce qu'il faut pour demander le certificat de casier judiciaire
Le citoyen national peut utiliser :
- Carte d'identité ;
- Carte Nationale d'Identification ;
- Passeport.
Le citoyen étranger a besoin de :
- Passeport
- Carte de résidence
Coût, délai et validité du casier judiciaire
Le coût du certificat de casier judiciaire varie selon le lieu de la demande. Les montants pour les demandes effectuées au Cap-Vert sont différents de ceux applicables aux demandes faites à l'étranger. Le document est valable 3 mois.
| Type de demande | Territoire national (CVE) | Diaspora (€) | Délai de délivrance |
|---|---|---|---|
| Normal | 350 CVE | 8 € | 2 jours ouvrables |
Comment obtenir le certificat de casier judiciaire en ligne
Vous pouvez demander le certificat de casier judiciaire sur le portail ou sur l'application GOV.CV. Cliquez sur « Demander en ligne » pour commencer et suivez les étapes suivantes :
Remplissez les données d'identification
Saisissez le prénom, le nom et les autres données nécessaires
Indiquez le lieu de naissance
Sélectionnez le pays et le lieu de naissance
Fournissez le document d'identification
Saisissez les données d'un document valide
Indiquez la finalité de la demande
Sélectionnez le motif de la demande
Finalisez la demande
Vérifiez et, si nécessaire, modifiez les données avant de finaliser la demande
Effectuez le paiement
Payez de manière simple et sécurisée par voie numérique
Suivez votre demande
Suivez l'état de votre demande de certificat de casier judiciaire dans la rubrique « Mes demandes », disponible sur le portail ou dans l'application GOV.CV.