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La reconnaissance de signature est l'acte par lequel le notaire confirme l'authenticité d'une signature, en conférant une validité juridique au document signé.
Elle peut être demandée dans différentes situations, telles que des contrats, des autorisations ou la vente de véhicules.
Qui peut demander et de quoi a-t-on besoin
La demande de reconnaissance de signature peut être effectuée par :
-
Les citoyens cap-verdiens résidant au Cap-Vert et dans la diaspora
Pour demander, vous avez besoin de :
- Document d'identification valide
- Document à reconnaître
Coût et délai
Le coût de la reconnaissance de signature varie selon le lieu de la demande. Les montants pour les demandes effectuées au Cap-Vert sont différents de ceux applicables aux demandes faites à l'étranger.
| Type de demande | Territoire national (CVE) | Diaspora (€) | Délai de délivrance |
|---|---|---|---|
| Normal | 450 CVE | 14 € | 2 jours ouvrables |
Montants en CVE pour le territoire national et en € pour la diaspora.
Comment demander la reconnaissance de signature
Vous pouvez demander la reconnaissance de signature sur le portail ou sur l'application GOV.CV. Cliquez sur « Demander en ligne » pour commencer et suivez les étapes suivantes :
Remplissez les données d'identification
Saisissez le prénom, le nom et les autres données nécessaires
Indiquez le document d'identification
Saisissez les données d'un document valide
Sélectionnez le type de reconnaissance
Sélectionnez la reconnaissance par ressemblance
Joignez les documents
Vous pouvez joindre un document à reconnaître à la fois
Finalisez la demande
Vérifiez et, si nécessaire, modifiez les données avant de finaliser la demande
Effectuez le paiement
Payez de manière simple et sécurisée par voie numérique
Suivez votre demande
Suivez l'état de votre demande de reconnaissance de signature dans la rubrique « Mes demandes », disponible sur le portail ou dans l'application GOV.CV.