Qui peut demander l'acte de décès et de quoi a-t-on besoin
L'acte de décès peut être demandé par tout citoyen et nécessite les éléments suivants :
- Données d'identification de la personne décédée
- Informations sur le décès
- Données du demandeur
Coût de l'acte de décès
Le coût de l'acte de décès varie selon le lieu de la demande. Les montants pour les demandes effectuées au Cap-Vert sont différents de ceux applicables aux demandes faites à l'étranger.
| Type de demande | Territoire national (CVE) | Diaspora (€) | Délai de délivrance |
|---|---|---|---|
| Normal | 150 CVE | 8 € | 6 mois |
| Multilingue | 1.476 CVE | 20 € | 6 mois |
Montants en CVE pour le territoire national et en € pour la diaspora.
L'extrait multilingue est délivré dans les formats approuvés par la Convention internationale sur la délivrance d'extraits plurilingues d'actes de l'état civil.
Comment obtenir un acte de décès
Vous pouvez demander l'acte de décès sur le portail ou sur l'application GOV.CV. Cliquez sur « Demander en ligne » pour commencer et suivez les étapes suivantes :
Choisissez le modèle de la demande
Normal – Multilingue
Remplissez les données du défunt
Indiquez les données de la personne décédée et les informations relatives au décès
Finalisez la demande
Vérifiez et, si nécessaire, modifiez les données avant de finaliser la demande
Effectuez le paiement
Payez de manière simple et sécurisée par voie numérique
Suivez votre demande
Suivez l'état de votre demande d'acte de décès dans la rubrique « Mes demandes », disponible sur le portail ou dans l'application GOV.CV.