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La transcription de décès permet d'enregistrer, au Cap-Vert, le décès d'un ressortissant survenu à l'étranger. Cet enregistrement est nécessaire pour mettre à jour les données civiles et traiter des démarches administratives et juridiques dans le pays.
Elle permet, par exemple, de mettre à jour l'état civil du conjoint ou de traiter des questions de succession et de pensions.
Qui peut demander la transcription et de quoi a-t-on besoin
La transcription de décès peut être demandée par les membres de la famille du défunt.
Les documents suivants seront nécessaires :
- Acte de décès valide délivré à l'étranger
- Formulaire de déclaration dûment signé
- Document d'identification du défunt
Avant de demander la transcription, vérifiez toujours si l'acte de décès original est valide (6 mois après la délivrance). Ayez également le formulaire de déclaration signé à disposition. Avec ce document, le degré de parenté avec le défunt est également déclaré.
Coût et délai de la transcription de décès
Service gratuit.
| Type de demande | Territoire national (CVE) | Diaspora (€) | Délai de délivrance |
|---|---|---|---|
| Normal | 0 CVE | 0 € | 15-20 jours ouvrables |
Montants en CVE pour le territoire national et en € pour la diaspora.
Comment demander la transcription de décès en ligne
Vous pouvez demander la transcription de décès sur le portail ou sur l'application GOV.CV. Cliquez sur « Demander en ligne » pour commencer et suivez les étapes suivantes :
Remplissez les données d'identification
Saisissez le prénom, le nom et les autres données nécessaires
Indiquez le lieu de naissance
Sélectionnez le pays et le lieu de naissance
Remplissez les données du décès
Indiquez la date et l'heure du décès
Remplissez les données du conjoint
Vous pouvez ignorer ce champ si non applicable
Joignez les documents nécessaires
Formulaire de déclaration, acte de décès étranger et document d'identification du défunt
Joignez les documents et finalisez
Vérifiez et, si nécessaire, modifiez les données avant de finaliser la demande.
Suivez votre demande
Suivez l'état de votre demande de transcription de décès dans la rubrique « Mes demandes », disponible sur le portail ou dans l'application GOV.CV.